e-Commerçants, surveillez vos boutons !

23 mai 2014

A partir du 31 mai, de nouvelles dispositions dans le Code de droit économique risquent de bouleverser les pratiques du secteur e-commerce. A commencer par l’ergonomie des boutons de commandes sur les sites afin de mieux informer les consommateurs…

Avec le développement de l’e-commerce, protection des consommateurs et vente à distance dans un contexte électronique sont plus que jamais liées dans l’esprit du législateur. Comme l’explique Maître Frédéric Dechamps (DLB Avocats) dans un article paru sur DroitBelge.Net, le portail du droit belge, « le législateur a entamé la mise en place progressive du Code de droit économique. Dans le cadre de cette transposition progressive, la matière des pratiques du marché et de la protection des consommateurs connait un bouleversement ».

Parmi les modifications qui entreront en vigueur le 31 mai prochain, l’emblématique bouton de commande des sites e-commerce qui doit être entièrement revu. En effet, poursuit Maitre Dechamps, « le bouton par lequel le consommateur commande les produits et les services doit clairement faire comprendre au consommateur que l’acceptation de cette commande implique un paiement de sa part. La sanction est assez lourde puisque, à défaut de cette information, le consommateur ne sera pas lié par la commande. » Les prochaines semaines verront donc fleurir les solutions trouvées par les entreprises pour adapter leurs CTA.

Et pour faire le point sur les principales modifications qui entrent en vigueur dans les jours à venir, le cabinet d’avocats DLB propose un tableau récapitulatif très complet à découvrir sans plus tarder.