Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de vente de NewsMaster (ci-après dénommé les « Conditions ») sont convenues entre Solution 3.0 srl dont le siège social est sis rue Rue du Cerisier 29 à 1490 Court Saint Etienne inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0830.306.043 (ci-après dénommé « NewsMaster ») et l’entité exécutant ces Conditions ou qui a accepté celles-ci électroniquement (ci-après dénommé le « Client »).

Objet et Définitions

1.1. Ces Conditions Générales définissent les termes techniques, financiers et légaux selon lesquels NewsMaster fournira les services suivants, à la requête du Client :

a) Création de Site Web : À la demande du Client, NewsMaster se charge de la création et de la mise en ligne d’un site internet (désigné ci-après par « le Site »), incluant les services suivants :

Conception du Site : La conception du Site implique une démarche créative, le suivi en promotion, marketing et aspects techniques, ainsi que l’installation d’un système de gestion de contenu (CMS), en accord avec l’Article 7 ci-dessous.
Hébergement du Site : Dans le processus de création du Site, NewsMaster fournit l’hébergement web, offrant au Client l’accès à des ressources informatiques, matérielles et logicielles nécessaires pour héberger des pages web, des données et des programmes liés à ces pages, y compris un service de messagerie électronique, selon l’Article 8 ci-dessous.

iii) Référencement et Positionnement du Site : Lors de la création du Site, NewsMaster s’emploie à optimiser le référencement naturel (SEO) du Site du Client auprès des moteurs de recherche et annuaires, pour assurer son indexation et visibilité en ligne, conformément à l’Article 9 ci-dessous.

b) Création d’Identité Visuelle : Sur requête du Client, NewsMaster développe une identité visuelle sur mesure (logo, charte graphique, emballage, brochures, catalogues, etc.), suivant les spécifications de l’Article 10 ci-dessous.

c) Production de Contenus Audiovisuels et Photographiques : À la demande du Client, NewsMaster produit des contenus audiovisuels et photographiques, y compris les travaux d’édition et de post-production, en ligne avec l’Article 11 ci-dessous, désignés sous le terme « Services ».

1.2. Activités Supplémentaires : Toute activité non spécifiée dans ce contrat sera soumise aux termes d’un accord spécifique passé entre NewsMaster et le Client. En l’absence d’un tel accord, les présentes Conditions Générales s’appliqueront à l’ensemble des services proposés, de manière directe ou indirecte, quel que soit le moyen utilisé (Internet, téléphone, e-mail, etc.) par NewsMaster.

1.3. Acceptation du Contrat : La signature du bon de commande par le Client, suivie de son retour à NewsMaster dûment rempli et signé, par voie postale ou électronique, constitue une acceptation définitive et sans réserve de l’offre et des présentes Conditions Générales, constituant ainsi le « Contrat ». Cette action confirme également la compréhension claire du Contrat par le Client et son accord sur la prévalence de ces Conditions sur toute autre condition générale que le Client pourrait évoquer, y compris ses propres termes.

1.4. Détails de l’Accord : Les détails spécifiques de leur accord, incluant les modalités techniques, les fonctionnalités, les tarifs, les objectifs et le calendrier d’exécution, seront définis dans les conditions particulières convenues entre les deux parties.

Propositions et Devis : Les propositions et devis formulés par NewsMaster sont valables pour la période indiquée sur les documents et ne sont pas contraignants. NewsMaster se réserve le droit de modifier ces documents, en informant préalablement le Client, pour tout motif jugé nécessaire.

Commandes et Acceptation

3.1 Validité des Engagements : Un engagement verbal n’est considéré comme contraignant pour NewsMaster que s’il est suivi d’une confirmation écrite au Client. La présentation d’une offre ou d’un devis par NewsMaster n’impose pas d’obligation à celle-ci.

3.2. Droit de Refus : NewsMaster se réserve le droit de refuser toute commande, pour n’importe quelle raison, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité pour le Client.

3.3. Modifications du Contrat : Durant l’exécution du Contrat, si le Client souhaite y apporter des modifications, cela ne peut se faire qu’avec l’approbation écrite de NewsMaster et peut entraîner une augmentation des coûts des services, déterminée par NewsMaster.

Tarification : Le montant dû par le Client est spécifié dans le Contrat. À moins d’une condition contraire clairement établie, tous les prix mentionnés dans les grilles tarifaires, devis et offres sont à considérer hors taxes. Le coût total correspond au prix affiché sur la grille tarifaire en vigueur au moment de la signature du contrat ou lors de la commande.

Paiements et Acomptes :

5.1. Pour la Création de Sites Web : Le Client doit s’acquitter des paiements suivants :

Un acompte représentant 50% du montant total, taxes incluses, doit être versé dans les huit (8) jours suivant la signature du bon de commande.
Dans le cas où la livraison du site se fait en deux phases, un second acompte de 30% est requis avant la réception provisoire définie dans l’Article 7.5, (a), correspondant à la phase postérieure à la remise par NewsMaster de la première version test du site.
Le paiement du solde est à effectuer dans les huit (8) jours suivant la réception de la version finale du site.

5.2. Hébergement et nom de domaine: Les frais d’hébergement et le(s) nom(s) de domaine sont à régler annuellement par le Client.

5.3. Pour la Création d’Identité Visuelle : Si cette tâche fait l’objet d’un contrat séparé et qu’elle n’est pas incluse dans le devis ou l’offre liée à la création du site web, le Client est obligé de :

Verser un acompte de 30% du montant total, TVA incluse, avant le début des travaux.
Payer le solde dans les huit (8) jours après la livraison du travail demandé.

5.4. Pour la Production de Contenus Audiovisuels et Photographiques : Le Client est requis de :

Verser un acompte de 30% du montant total, TVA incluse, avant le commencement du projet.
Régler le solde dans les huit (8) jours suivant la livraison du contenu produit.

Pénalités pour Retard et Indemnités
6.1. En cas de retard de paiement, le Client encourra automatiquement un intérêt de retard de 8% et une indemnité forfaitaire de 10% sur les montants dus, avec un minimum de 125 euros. Cette pénalité est due sans qu’une mise en demeure soit nécessaire et indépendamment de l’application possible de l’article 1244 du Code civil. Tout retard de paiement rend immédiatement exigibles les sommes restantes dues.

6.2. Les coûts associés au recouvrement de créances et au protêt pour des traites refusées ou non honorées seront à la charge du Client.

6.3. En cas de retard de paiement, NewsMaster peut, sans mise en demeure préalable, suspendre partiellement ou totalement l’accès du Client à son Site Internet et l’exécution de ses services.

6.4. Tout impayé permet à NewsMaster de résilier de plein droit les contrats en cours sans qu’une décision de justice soit nécessaire pour les prestations non encore effectuées.

Création et Mise en Place d’un Site Internet
7.1. Spécifications et Contacts
7.1.1. Le Client doit nommer un interlocuteur principal lors de la première réunion de travail, qui sera le destinataire de toute communication de la part de NewsMaster.
7.1.2. Ensemble, le Client et NewsMaster établiront un cahier des charges qui inclura, sans s’y limiter, les objectifs du Client, ses requêtes spécifiques, et le calendrier prévu.
7.1.3. Les délais indiqués dans le cahier des charges sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de NewsMaster.

7.2. Enregistrement de Domaine
7.2.1. À la demande du Client, NewsMaster s’occupe de l’enregistrement d’un nom de domaine en son nom et pour son compte, directement ou via un intermédiaire, selon les directives du Client.

7.2.2. Il incombe au Client de réaliser toute vérification préalable pour s’assurer que le nom de domaine choisi ne viole aucun droit préexistant de tiers.

7.2.3. En cas de fin de Contrat, le Client devra rembourser à NewsMaster tout coût non payé relatif à l’enregistrement du nom de domaine.

7.2.4. Le Client dégage NewsMaster de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers concernant le nom de domaine enregistré. NewsMaster n’étant pas responsable de la vérification de la validité du nom de domaine, elle ne peut être tenue pour responsable en cas de violation des droits de tiers.

7.3. Propriété du Contenu

7.3.1. Toutes les informations fournies par le Client, peu importe leur nature ou format (pages HTML, images, sons, vidéos, etc.), sont la propriété exclusive du Client. Le Client atteste avoir, si nécessaire, effectué les cessions de droits conformément aux lois sur le droit d’auteur, tant nationales qu’internationales, avec toutes les parties prenantes. Pour les contenus créés par NewsMaster, le Client obtiendra un droit d’usage dès le paiement complet des sommes dues selon le contrat.

7.3.2. Si NewsMaster doit utiliser des matériaux sous licence dans la création du Site, ces droits d’utilisation seront transférés au Client, qui devra alors respecter les termes de ces licences et se renseigner sur les droits et obligations qui en découlent.

7.3.3. NewsMaster accorde au Client une autorisation non exclusive d’utiliser les supports physiques (tels que copies Zip, CD-ROM ou DVD) du Site, ainsi que la documentation y afférente, selon les termes du contrat. Ces supports seront prêtés au Client lors de la réception provisoire et définitive et restent la propriété de NewsMaster. Ni le Client ni aucune autre partie ne sont autorisés à reproduire ou utiliser ces supports sans l’autorisation explicite de NewsMaster.

7.3.4. Si le Site est hébergé par un prestataire externe, il est clairement établi que :

le prestataire n’obtient aucun droit sur les contenus hébergés pour le Client ;
le Client s’assurera que le prestataire donne à NewsMaster un accès direct aux données de stockage du Site.

7.4. Propriété du Code CMS

Le code CMS développé par NewsMaster pour l’usage du Client demeure la propriété intellectuelle de NewsMaster.

7.5. Réception du Site Web

La procédure de réception du Site se déroulera en deux étapes, selon l’accord des parties :

a) Réception Provisoire : Le Site sera accessible en mode privé pendant un mois pour permettre au Client de faire des retours constructifs afin de l’ajuster au cahier des charges. Durant cette période, les ajustements techniques nécessaires sont inclus dans le coût initial. Tout dysfonctionnement non imputable au Client et signalé dans les quinze (15) jours sera corrigé par NewsMaster sans frais supplémentaires.
b) Réception Définitive : Après un mois de réception provisoire, le Site devient public. Toute modification ultérieure du Site, y compris les changements de code source, de contenu, d’architecture ou de design, fera l’objet d’une facturation séparée au tarif horaire de NewsMaster en vigueur.

7.6. Planning de Projet

Le planning de projet sera établi dans le cahier des charges élaboré par NewsMaster et communiqué au Client, en accord avec les termes de l’Article 7.1.

7.7. Maintenance et Support Technique
7.7.1. Responsabilités de Sauvegarde : Le Client est responsable de mettre en place et de gérer la sauvegarde de son Site, sauf si les services d’hébergement couverts par l’Article 8 s’appliquent.

7.7.2. Demandes Supplémentaires : Toute demande du Client qui dépasse le cadre du cahier des charges initial nécessitera un devis spécifique et ne sera réalisée qu’avec l’accord mutuel des deux parties.

7.8. Usage du Nom de NewsMaster

Le Client donne son consentement pour que NewsMaster puisse citer le Site comme référence dans ses documents commerciaux et publicitaires, sous réserve que chaque exemple soit approuvé au préalable par le Client.

Services d’Hébergement Web

8.1. Prestations d’Hébergement : NewsMaster prend en charge l’hébergement du contenu du Site au nom et pour le compte du Client et n’est pas tenu de fournir les identifiants de connexion au Client.

8.2. Accès Internet : Sauf accord contraire, le Client est responsable de sa propre connexion Internet.

8.3. Restrictions d’Usage :

8.3.1. Le Client est entièrement responsable des informations et du contenu stockés ou diffusés depuis son espace d’hébergement attribué, que ce soit par lui-même ou ses utilisateurs.

8.3.2. Il est interdit au Client de sous-louer ou de facturer l’espace serveur alloué par NewsMaster à des tiers. L’hébergement fourni est exclusivement réservé pour le Site du Client, sans inclure d’autres contenus ou services. De plus, les limites d’utilisation de l’hébergement seront définies quantitativement dans le cahier des charges.

8.4. Obligations et Garanties

En cas de réclamation tierce concernant une violation de droits ou de réglementations, le Client doit immédiatement en informer NewsMaster, qui pourra suspendre le service si nécessaire, sans ouvrir droit à une indemnisation pour le Client.

Le Client s’engage à défendre et indemniser NewsMaster et son groupe contre toute réclamation ou action liée à la violation des obligations contractuelles du Client, y compris les infractions aux droits de tiers ou aux réglementations en vigueur. Cela comprend la prise en charge de toutes les indemnisations, condamnations, frais de justice et autres dépenses qui pourraient découler d’une telle violation.

Services de Référencement Naturel

9.1. Description des Services de Référencement

NewsMaster effectue l’optimisation SEO du site en ajustant les aspects techniques essentiels tels que les balises metatags, le contenu, les liens pour améliorer le référencement naturel du site du Client. NewsMaster s’occupe de chaque page, qu’elle soit dédiée à un produit, service, ou contact, et peut configurer un compte Google Analytics pour le suivi, à la demande du Client.

9.2. Absence de Garantie sur le Classement

NewsMaster ne promet pas de résultats spécifiques en termes de classement SEO, car ces services ne comprennent pas de référencement payant.

Création d’Identité Visuelle

10.1. Services de Création d’Identité Visuelle

NewsMaster propose la création d’une identité visuelle pour le Client, incluant la conception de formes, signes, couleurs, mise en page et typographie spécifiques reflétant les valeurs, la vision et les objectifs de l’entreprise du Client. L’identité visuelle inclut :

La création de logos adaptés à divers usages, tant numériques qu’imprimés.
L’élaboration d’une charte graphique détaillant l’utilisation du logo, les polices de caractères, les palettes de couleurs, et autres éléments définissant l’identité visuelle.
La sélection d’une typographie alignée avec les exigences des formats imprimés et numériques, constituant un aspect crucial de l’identité visuelle.

10.2. Planning de Réalisation Le planning pour créer l’identité visuelle sera spécifié dans le cahier des charges ou le contrat.

10.3. Propriété Intellectuelle
10.3.1. Tout matériel préparatoire, texte ou documentation fourni par le Client demeure sa propriété exclusive.

10.3.2. Les droits de propriété intellectuelle comprennent, mais ne sont pas limités à, le graphisme, le contenu, l’architecture du site, les données collectées, les marques et les noms distinctifs.

10.3.3. NewsMaster retient tous les droits d’auteur patrimoniaux et moraux, sauf si un accord spécifique est conclu.

10.3.4. Si NewsMaster crée des systèmes informatisés, graphiques ou autres, elle bénéficie de la protection des droits d’auteur, conformément à la législation sur la propriété intellectuelle. Toute cession de droits d’auteur doit être clairement établie par écrit.

10.3.5. NewsMaster conserve les droits moraux et de propriété intellectuelle sur les créations graphiques liées au site. Elle peut utiliser ces créations à des fins commerciales, par exemple dans son portfolio.

11. Production de Contenus Graphiques et Audiovisuels
11.1. Services de Production Graphique et Audiovisuelle Les services de production graphique et audiovisuelle incluent, mais ne sont pas limités à :

La réalisation de vidéos ;
L’enregistrement audio ;
Le montage vidéo ;
La réalisation d’interviews ;
La création de bandes sonores originales ;
Le reportage photos

11.2. Planification de la Production

Le planning de production sera élaboré en accord mutuel entre les deux parties.

11.3. Droits de Propriété Intellectuelle

L’intégralité de la production et les droits associés restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au paiement complet par le Client. Suite au paiement final, la propriété de la production et des droits transférés passe au Client. Sauf indication contraire, les fichiers sources restent la propriété de NewsMaster et seul le produit fini est livré au Client. Pour obtenir les fichiers sources, un avenant au présent contrat doit être formulé.

Responsabilité de NewsMaster
12.1. NewsMaster est tenu à une obligation de moyens et non de résultat dans la prestation de ses services.

12.2. NewsMaster est uniquement responsable de sa propre négligence intentionnelle ou faute grave. La responsabilité pour la négligence ou la faute grave de ses employés ou agents n’est pas assumée.

12.3. NewsMaster ne peut être tenu pour responsable si les services fournis ne correspondent pas aux objectifs spécifiques du Client, pour autant que celui-ci ait eu accès aux informations nécessaires via le site web ou le support technique de NewsMaster.

12.4. NewsMaster ne sera pas responsable des actions ou réclamations de tiers résultant de:

La diffusion de contenus illégaux ou inappropriés par le Client ;
La violation des droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés par le Client sans l’autorisation des détenteurs de droits ;
La suspension ou la résiliation de services liée au non-paiement par le Client ou à la non-exécution de ses obligations contractuelles.

12.5. Exonération de Responsabilité de NewsMaster

Le Client accepte de décharger NewsMaster de toute responsabilité et de prendre en charge toute condamnation qui pourrait découler de l’utilisation des services.

12.6. Limitations Relatives à Internet

Le Client reconnaît les limites inhérentes à Internet, y compris, mais sans s’y limiter :

Les difficultés d’accès au site dues à la saturation du réseau à certains moments ;
La responsabilité du Client pour la sécurité de ses propres données et logiciels contre les virus ;
Les risques liés aux accès non autorisés sur le site du Client, en dépit des mesures de sécurité prises ;
Les dommages potentiels aux équipements connectés au réseau, relevant de la responsabilité du Client ;
Les risques de compromission des mots de passe et des informations confidentielles du Client.

12.7. Clause de Non-responsabilité

NewsMaster ne sera pas tenue responsable des pertes ou dommages résultant des actions, négligences, omissions ou défaillances du Client, des circonstances imprévisibles ou de force majeure, ou des actions de tiers sur lesquelles NewsMaster n’a aucun contrôle.

12.8. Modifications par des Tiers

NewsMaster décline toute responsabilité pour les dommages subis par le Client à la suite de modifications du site effectuées par le Client ou toute autre partie externe.

13.. Responsabilités du Client

13.1. Le Client est pleinement responsable du contenu qu’il publie et des instructions qu’il fournit, indépendamment de la responsabilité de NewsMaster.

13.2. Le Client s’engage à fournir des informations véridiques et conformes à toutes les lois applicables, et assume l’entière responsabilité des contenus qu’il diffuse. Il garantit NewsMaster contre toute réclamation tierce relative à son contenu ou à ses services.

13.3. Il incombe uniquement au Client de sauvegarder ses données.

Avertissements au Client
14.1. Le Client doit être conscient que tout contenu publié en ligne peut être sujet à copie et s’engage à ne pas tenir NewsMaster pour responsable des conséquences du piratage ou de la copie de son contenu.

14.2. La responsabilité de NewsMaster ne peut être engagée que pour les incidents découlant de ses propres systèmes sous son contrôle direct, à l’exclusion des problèmes survenant en amont ou en aval de ces systèmes.

Résiliation du Contrat

15.1. NewsMaster a le droit de résilier le contrat sans préavis ni compensation si le Client ne remplit pas ses obligations selon les Conditions Générales, et ce, 15 jours après une mise en demeure restée sans réponse.

15.2. La résiliation peut également être effectuée immédiatement par l’une ou l’autre partie en cas de :

Faillite, liquidation ou incapacité de paiement ;
Faute grave dans l’exécution du contrat ;
Non-respect des obligations malgré une mise en demeure, si l’infraction persiste 30 jours après.

15.3. À la fin du contrat, pour toute raison, le Client peut continuer à utiliser, modifier ou héberger le site sur son propre serveur ou celui d’un tiers. NewsMaster s’engage à ne pas entraver ce processus et à aider le Client dans la transition si nécessaire.

16.. Obligations du Client
16.1. Le Client doit fournir à NewsMaster, en toute confidentialité, toutes les informations nécessaires pour comprendre pleinement le Client, ses produits et activités.

16.2. Le Client est responsable de la véracité et de la légalité des données concernant ses produits et services qu’il transmet à NewsMaster. Le Client garantit l’authenticité de ces données, NewsMaster n’étant responsable que des modifications qu’il pourrait y apporter.

Relations entre les Parties
17.1. Il n’existe aucun lien de subordination entre NewsMaster et le Client.

17.2. Aucune partie ne peut engager l’autre partie, signer en son nom ou assumer des obligations sans un consentement écrit préalable.

Confidentialité

Les parties s’engagent à ne pas révéler, divulguer ou utiliser les informations confidentielles acquises durant l’exécution du contrat sans autorisation écrite. Elles s’engagent également à faire respecter cette confidentialité par leurs employés et collaborateurs.

Juridiction et Droit Applicable

Ces Conditions Générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera d’abord tenté d’être réglé par la médiation conformément au règlement de Médiation à Bruxelles. Si la médiation échoue, les tribunaux francophones de Nivelles seront compétents.